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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quels sont les risques exclus de l'assurance-vie en cas de décès ?
Voir aussi
- Assurance vie [ Argent ]
Où s'adresser ?
- Assurance Banque Épargne Info Service (Pour s'informer)
- Votre assureur (Pour s'informer et souscrire un contrat)
- Votre banque (Pour s'informer et souscrire un contrat)
Pour en savoir plus
- Le site de la finance pour tousInstitut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Références
-
Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2
Suicide (article L132-7), bénéficiaire condamné pour avoir donné volontairement la mort à l'assuré (article L132-24)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 19/05/2016
