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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Santé à l'école primaire
Pour être scolarisé, l'enfant doit obligatoirement être vacciné. Pendant sa scolarité, il subira un bilan de santé et participera à des actions de prévention et d'éducation à la santé. Si l'enfant est malade pendant sa scolarité, la famille devra prévenir l'établissement, particulièrement si l'enfant a une maladie contagieuse ou une maladie chronique qui nécessite des soins particuliers.
Vaccinations obligatoires
Pour être admis dans une école, un enfant doit être vacciné (sauf contre-indication médicale reconnue) contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP).
Visite médicale
Une visite médicale pour établir un bilan de santé est réalisée au cours de la 6e année de l'enfant, en grande section de maternelle ou en CP.
La présence d'un parent est fortement conseillée.
L'objectif principal de ce bilan est de repérer les signes qui peuvent entraîner des difficultés d’apprentissage : problèmes visuels, auditif ou troubles du langage.
Ce bilan médical est gratuit.
Absence pour maladie
Vous devez signaler le plus rapidement possible l'absence pour maladie de votre enfant. Vous devrez ensuite la justifier par écrit à l'établissement.
En cas de maladie contagieuse, celle-ci doit être signalée au chef d'établissement.
Un certificat médical n'est exigé que dans ces cas de maladies contagieuses. Il faudra alors le fournir à l'administration scolaire dès le retour en classe de l'enfant.
Enfant atteint d'une maladie chronique ou de handicap
Les médicaments prescrits doivent être à la disposition du personnel de santé, ou de l'adulte responsable de l'élève.
Les matériels nécessaires doivent être disponibles dans l'infirmerie.
Les médicaments inscrits sur le protocole d'urgence doivent être :
-
à l'infirmerie,
-
et dans la trousse de secours de l'enfant.
Si l'enfant nécessite une prise en charge particulière, la famille peut demander à l'école de mettre en place un projet d'accueil individualisé (PAI).
Cas d'urgence
En cas d'urgence, l'école peut envoyer un enfant malade à l'hôpital, après avis du Samu.
La famille est obligatoirement prévenue dans ce cas.
Actions de prévention et d'éducation à la santé
Chaque établissement scolaire doit mettre en place une information sur les méfaits du tabac, de l'alcool et des drogues.
Ces actions sont menées auprès des enseignants et du personnel sanitaire et social.
L'école doit aussi éduquer l'enfant à la santé, indépendamment de la famille.
Cela concerne notamment l'éducation nutritionnelle et la lutte contre l'obésité.
Ainsi, les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits dans les établissements scolaires.
Question ? Réponse !
- Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
- Comment fonctionne l'assurance scolaire ?
- Faut-il fournir un certificat médical à l'école si l'enfant a été malade ?
- Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?
- Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
- Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire en collectivité ?
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- La santé des élèvesMinistère chargé de l'éducation
- Site de l'enfance en dangerService national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger (SNATED)
Références
-
Code de l'éducation : articles L541-1 à L541-6
Protection de la santé dans le milieu scolaire - Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses
- Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation
- Circulaire n°2003-135 du 8 septembre 2003 relative à l'accueil en collectivité des enfants atteints de troubles de la santé
- Circulaire n°2001-013 du 12 janvier 2001 relative aux missions des médecins de l'Éducation nationale