Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Infractions routières
Voir aussi
- Permis de conduire [ Transports ]
Question ? Réponse !
- Ceinture de sécurité, siège enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
- Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
- Permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
- Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?
- Qu'est-ce que le "permis blanc " ?
- Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
- Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ?
- Salarié et véhicule professionnel : qui doit payer les amendes ?
- Quelles sanctions en cas d'infraction routière avec un vélo, une voiturette...?
- Peut-on fumer en voiture ?
- Qui doit équiper son véhicule d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) ?
- Quelles mentions obligatoires doivent figurer sur une contravention ?
- Amende majorée : que faire lorsqu'on n'a pas reçu l'amende initiale ?
- Mise en fourrière : comment contester et se faire rembourser ?
- Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
- Le débridage du moteur d'un 2 roues est-il autorisé ?
- Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Circuler à vélo, roulez en toute sécuritéMinistère chargé des transports
- Réglementation et sanctionsMinistère chargé des transports
Modifié le 25/04/2017
