Taximètre et lumineux de toit

Chaque véhicule doit être obligatoirement équipé à l'intérieur d'un taximètre (ou compteur horokilométrique), qui enregistre le parcours et indique le tarif pratiqué et la somme à payer.

Le cadran éclairé du taximètre doit être lisible pour les passagers.

Les chauffeurs ont 2 mois pour modifier leur compteur à partir de la publication de l'arrêté préfectoral fixant les nouveaux tarifs dans chaque département.

De plus, un dispositif lumineux fixé sur le toit du véhicule doit porter la mention Taxi et indiquer sa commune de rattachement. Il doit disposer de 3 ou 4 globes répétiteurs indiquant les tarifs A, B, C ou D.

Si le taxi est libre, le lumineux doit être éclairé, visible de jour comme de nuit, quelles que soient les conditions d'ambiance lumineuse, et les globes répétiteurs éteints.

Le taximètre et le lumineux de toit sont contrôlés lors du contrôle technique annuel.

Tarifs plafonnés

Les tarifs des courses de taxi comprennent 3 composantes : prise en charge, indemnité kilométrique, heure d'attente ou de marche lente. Les prix peuvent être arrondis au centime d'euro supérieur.

Le tarif minimum d'une course, majorations et suppléments inclus, est fixé à 7 €.

Les tarifs sont calculés différemment à Paris (où les tarifs sont majorés pendant les heures de pointe, la nuit, les dimanches et jours fériés), en banlieue et en province.

Pour 2017, les tarifs maximaux ne sont pas modifiés pour les taxis parisiens.

Seuls les taxis parisiens peuvent revaloriser leurs tarifs dans la limite 0,5 % par rapport aux tarifs 2015.

En 2017, les tarifs sont plafonnés à :

• 3,83 € de prise en charge,

• 1,06 € (ainsi que pour les taxis parisiens) d'indemnité kilométrique (prix du kilomètre parcouru),

• 35,43 € (ainsi que pour les taxis parisiens) pour le prix maximum horaire concernant la période d'attente (en cas de réservation par le client) ou de marche lente.

Pour les taxis parisiens, la période d'attente débute :

• en l'absence de réservation, lors de la prise en charge ;

• en cas de réservation immédiate, au moment où le client est informé que le taxi est arrivé au lieu de rendez-vous ;

• en cas de réservation à l'avance, à l'heure du rendez-vous ;

• en cas de retard du taxi, à l'heure à laquelle ce dernier est arrivé au lieu de rendez-vous.

Le pourboire donné par le client est facultatif, le chauffeur ne peut pas l'exiger.

* retour en charge signifie avec des passagers, par opposition avec retour à vide.

Majorations et suppléments

Forfait aéroports parisiens

Des tarifs forfaitaires sont institués pour les courses directes entre Paris et les aéroports Roissy-Charles-de-Gaulle ou Paris-Orly (dans les 2 sens).

Le prix forfaitaire est déterminé avant la prestation.

Un seul forfait doit être appliqué pour une même course.

Le forfait est fixe : aucuns frais supplémentaires ou majorations ne peuvent y être ajoutés, ni en fonction du nombre de kilomètres parcourus, ni en fonction du nombre de bagages. Le forfait exclut le prix au kilomètre parcouru et le prix de la prise en charge.

Affichage des prix

Une information par affichette (rédigée en français, anglais et espagnol) apposée dans le véhicule doit indiquer les conditions tarifaires suivantes :

• taux horaires et kilométriques ;

• montant de la prise en charge ;

• montant et conditions des suppléments ;

• montant et conditions des forfaits, s'ils sont applicables ;

• conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative ;

• information selon laquelle le consommateur peut demander que la note mentionne son nom, ainsi que les lieux de départ et d'arrivée de la course ;

• information selon laquelle le consommateur peut régler la course par carte bancaire ;

• adresse de réclamation.

Bulletin de course ou note

Une note indiquant le prix de la course de taxi, valant facture et établie en double exemplaire, doit obligatoirement être remise au client, dès que le prix de la course atteint 25 € TTC.

En dessous de ce prix, la délivrance d'une note est facultative, sauf si le client en fait la demande.

La note doit obligatoirement comporter les informations suivantes :

• date,

• heures de début et de fin de course ;

• nom du prestataire ou dénomination sociale de la société ;

• numéro d'immatriculation du véhicule ;

• adresse où envoyer une éventuelle réclamation ;

• montant de la course minimum (fixé à 7 € suppléments inclus) ;

• prix de la course TTC hors suppléments.

Doivent être également indiqués (de façon manuscrite ou imprimée) :

• la somme totale à payer TTC suppléments inclus ;

• chacune des majorations ou suppléments facturés : course de nuit, sur route enneigée ou verglacée, supplément pour un 4^e passager, animaux ou bagages ;

• le nom du client (s'il le demande) ;

• les lieux de départ et d'arrivée de la course (à la demande du client).

Le prestataire doit conserver le double pendant 2 ans.

Modes de paiement

Le chauffeur est obligé d'accepter un paiement en espèces ou par carte bancaire.

Le chauffeur a uniquement le droit de refuser le paiement par chèque, à condition que cela soit indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.

Le véhicule doit obligatoirement être équipé :

• d'un terminal de paiement électronique en état de fonctionnement ;

• d'une imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée de la note informant le client du prix total à payer.