Lieu ouvert au public

Si une association gère un bar permanent dont l'accès n'est pas réservé à ses adhérents, elle doit :

• posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons,

• respecter les obligations sur l'exploitation d'un restaurant ou d'un débit de boissons.

Lieu réservé aux adhérents

Si une association ouvre un bar fixe pour ses membres, elle est dispensée de démarche, si elle respecte 2 conditions :

• l'ouverture du bar n'a pas pour but de réaliser de bénéfices,

• les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons).

Dans le cas contraire, l'association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons.

Installation dans une foire-exposition

Une association peut ouvrir buvette dans une foire ou une exposition et peut y servir tout type de boissons si :

• la foire-exposition est organisée par les pouvoirs publics ou par une association reconnue d'utilité publique,

• elle a déclaré ses intentions de vente au commissaire général (c'est-à-dire au responsable de l'organisation pratique de la foire-exposition) et qu'il a donné un avis favorable,

• elle a adressé au maire de la commune concernée un courrier de déclaration avec l'avis favorable du commissaire général.

Lettre type :

Installation à l'occasion d'un autre événement public

Une association peut ouvrir une buvette à l'occasion d'un événement associatif ou d'une manifestation publique, si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :

• les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons),

• elle a adressé au maire de la commune concernée une demande d'autorisation d'ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant,

Lettre type :

• le maire a accordé l'autorisation.

Une association ne peut organiser ce type de buvette que 5 fois par an maximum.

Si elle a établi le calendrier annuel de ses manifestations, l'association peut présenter au maire une demande d'autorisation groupée pour l'ensemble de ses buvettes temporaires. Dans ce cas, elle le faire au moins 3 mois avant la première buvette.

Cercle privé

Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3^è mi-temps, réception-buffet, etc.), il n'y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.

Restrictions

Les buvettes ou bars permanents proposant des boissons alcoolisées sont interdits.

Les buvettes ou bars temporaires avec alcool ne sont pas totalement interdits, mais :

• ils ne peuvent être tenus que par un club sportif disposant d'un agrément ministériel.

• et ils ne peuvent pas durer plus de 48 heures.

Extensions

Les buvettes temporaires dans une enceinte sportive s'écartent des limites imposées aux autres buvettes sur 2 points :

• la vente de boissons appartenant au groupe 3 de la classification officielle des boissons est autorisée,

• le nombre d'autorisations est de 10 par an.