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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quels renseignements peut-on obtenir sur une fondation ?
Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation soit sur internet soit auprès de la préfecture.
Informations sur journal-officiel.gouv.fr
Le service de consultation des annonces officielles des associations et fondations permet d'accéder :
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aux comptes d'une fondation ayant reçu au cours d'une même année plus de 153 000 € de dons ou plus de 153 000 € de subventions publiques,
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au titre, au siège social et à l'objet d'une fondation d'entreprise,
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aux modifications et aux dissolutions d'une fondation d'entreprise.
Téléservice : Consulter les annonces des associations et fondations
Informations sur interieur.gouv.fr
Les listes complètes mises à jour sont téléchargeables concernant :
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l'ensemble d'une fondation reconnue d'utilité publique,
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l'ensemble d'une fondation d'entreprise.
Documents disponibles auprès des préfectures
Vous avez le droit de vous faire délivrer une copie des statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique ou d'une fondation d'entreprise par simple demande auprès de la préfecture de son siège social.
À noter : les informations sur une fondation abritée (ou sous égide) se déduisent de l'examen des informations disponibles sur la fondation abritante (ou fondation-mère).
Préfecture
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Services en ligne et formulaires
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
