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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Peut-on "mettre en sommeil" temporairement une association ?
Oui, sous conditions. Une association en perte d'activités peut être mise en sommeil par ses dirigeants. La mise en sommeil peut être adoptée pour une durée limitée avant une relance. L'association peut aussi être dissoute.
Mise en sommeil
Définition
La mise en sommeil est une cessation temporaire d'activités.
Conditions
Pour mettre en sommeil une association, les statuts doivent l'avoir explicitement prévu. Ils doivent indiquer les conditions et la procédure à suivre (surtout concernant la gestion du patrimoine de l'association et la relance éventuelle).
La mise en sommeil ne peut résulter que d'une décision de l'assemblée générale. Elle fixe la durée maximum de la mise en sommeil. Toute mise en sommeil décidée par des dirigeants alors que les statuts ne les y autorisent pas engage leur responsabilité.
Si les statuts n'ont pas prévu les conditions de la mise en sommeil, la solution est la dissolution.
Effets
L'association mise en sommeil doit régler ses dettes, arrêter ses abonnements (EDF, téléphone, etc.), de faire suivre le courrier, de résilier les contrats d'assurance etc. Les comptes bancaires restent en l'état et les dirigeants conservent leurs fonctions.
Relance
La relance d'une association mise en sommeil est possible car la personne morale existe toujours.
La mise en sommeil doit avoir été régulière. Si c'est le cas, la relance doit se faire en respectant les statuts.
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
