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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Une association doit-elle encore tenir un registre spécial ?
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Références
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
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Ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations
Article 1 - 2° - Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
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Décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, fondations et fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
Article 1 - 8°
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 16/05/2017
