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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Dirigeants et responsables d'une association
Rubriques
- Dirigeants et responsables d'une association
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Services en ligne et formulaires
- Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles œuvrant pour les organismes sociaux CERFA 60-3652
- Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles œuvrant pour des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) CERFA 60-3997
- Demande d'homologation d'un circuit pour véhicules à moteur CERFA 13389*03
Modifié le 17/03/2017
