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Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles œuvrant pour des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)
Formulaire
- Mis à jour le 18.02.2016 par la documentation française
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Cerfa 60-3997
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
