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Guide des droits et des démarches administratives
Publication des comptes annuels des associations, des fondations et des fonds de dotation
Téléservice
- Mis à jour le 19.01.2017 par la documentation française
Site internet :
http://www.journal-officiel.gouv.fr/diffuser-les-comptes-annuels.html
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)