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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ?
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Où s'adresser ?
- Établissement scolaire (Si vous voulez inscrire votre enfant)
- Mairie (Pour accomplir la démarche ou demander une dérogation si vous habitez ailleurs qu'à Paris)
- Paris - Mairie d'arrondissement (Pour accomplir la démarche ou demander une dérogation si vous habitez Paris)
- Direction des services départementaux de l'éducation nationale (Pour faire appel, si votre demande de dérogation a été refusée)
Pour en savoir plus
- Les parents à l'écoleMinistère chargé de l'éducation
Références
-
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-12
Obligation scolaire
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 19/07/2016
