Vos droits et démarches : Après un divorce, peut-on conserver le nom de son ex-époux(se) ?

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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Après un divorce, peut-on conserver le nom de son ex-époux(se) ?

Voir aussi

Nom d'usage : utilisation du nom de son mari ou de sa femme

Références

Code civil : articles 263 à 265-2
Conservation du nom de l'ex-époux(se)
Réponse ministérielle n°09534 du 8 octobre 2009
En cas de remariage

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 10/02/2017