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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilÉtrangerÉtranger en FranceTitres, documents de séjour et de circulation des étrangersUn étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
Références
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L313-1 à L313-5-1
Retrait de la carte de séjour temporaire/pluriannuelle -
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R311-14 à R311-16
Retrait de la carte de séjour temporaire/pluriannuelle et de la carte de résident -
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L314-1 à L314-7-1
Retrait de la carte de résident
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 27/04/2017
