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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?
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Pour en savoir plus
- Carte de l'espace SchengenToute l'Europe
Références
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Règlement du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Articles 2 § 15, 5 point 1 b) , 7 et 13 - Règlement du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou pas à visa Schengen
- Circulaire du 21 septembre 2009 relative à l'entrée dans l'espace Schengen des étrangers détenteurs d'un document provisoire de séjour
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 19/10/2016
