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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Emploi à domicile : peut-on être exonéré des cotisations sociales ?
Voir aussi
Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- Particulier employeur : exonération de cotisationsAgence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Références
-
Code de la sécurité sociale : article L241-10
Cas d'exonération des cotisations patronales -
Code de la sécurité sociale : articles D241-5 à D241-5-7
Services à la personne
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 20/01/2017
