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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
Références
- Circulaire du 22 mars 2011 relative à l'incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels
- Circulaire du 8 juillet 2011 relative à l'incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux
- Circulaire du 20 mars 2013 relative à l'incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers
- Circulaire du 1er octobre 2013 relative à l'incidence du congé de maternité ou d'adoption, du congé de paternité et du congé parental sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 03/12/2015
