Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /var/www/clients/client1/web163/web/components/com_joomladministration/models/joomladministration.php on line 182
Guide des droits et des démarches administratives
AccueilPapiers - CitoyennetéCitoyennetéRecensement, JDC et service nationalFaut-il déclarer un changement de situation aux autorités du service national ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Faut-il déclarer un changement de situation aux autorités du service national ?
Services en ligne et formulaires
- Déclaration de changement de situation - Service national CERFA 11718*05
Où s'adresser ?
Références
-
Code du service national : articles L113-1 à L113-8
Recensement (âge, attestation, obligation, etc) -
Code du service national : articles R111-1 à R111-18
Recensement (conditions, démarches, informations contenues, etc)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 29/03/2016
