Vos droits et démarches : Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?

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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?

Voir aussi

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers [ Étranger ]
Entrée d'un étranger en France [ Étranger ]
Sécurité sociale d'un étudiant

Références

Code de la sécurité sociale : articles L115-1 à L115-8
Conditions d'affiliation d'un étranger à la sécurité sociale (article L115-6)
Code de la sécurité sociale : article R111-3
Conditions d'affiliation d'un étranger à la sécurité sociale
Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des titres de séjour prévu au I de l'article R. 111-3 du code de la sécurité sociale
Liste des documents attestant que la personne est en situation régulière

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 17/05/2017