Vos droits et démarches : Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?

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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?

Services en ligne et formulaires

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation et/ou ressources CERFA 11423*06 et 10397*18

Références

Code de la sécurité sociale : articles R532-1 à R532-8
Déclaration de ressources à la Caf

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 17/05/2017