Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /var/www/clients/client1/web163/web/components/com_joomladministration/models/joomladministration.php on line 182
Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /var/www/clients/client1/web163/web/components/com_joomladministration/models/joomladministration.php on line 182
Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /var/www/clients/client1/web163/web/components/com_joomladministration/models/joomladministration.php on line 182
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quel véhicule peut-on conduire sans permis de conduire ?
Selon votre âge, vous pouvez conduire différents type de véhicules sans avoir le permis de conduire.
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Demande d'homologation d'un circuit pour véhicules à moteur CERFA 13389*03
- Déclaration de mini moto ou de mini quad
- Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique sans classement final des participants CERFA 13447*03
- Déclaration ou demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement motorisé sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours CERFA 13390*03
- Demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique CERFA 13391*03
Où s'adresser ?
Références
-
Code de la route : articles R221-1 à D221-3
Délivrance et catégories de permis de conduire
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 04/12/2015
