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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilSocial - SantéHandicapInvaliditéPension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?
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Où s'adresser ?
- Assurance maladie - 3646 (Pour tout renseignement complémentaire)
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (Pour tout renseignement complémentaire)
- Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (CRAMIF) (Pour tout renseignement complémentaire, si vous résidez dans un département d'Ile-de-France, à l'exception de la Seine-et-Marne)
Pour en savoir plus
- Votre pension d'invaliditéCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Références
-
Code de la sécurité sociale : articles L341-11 à L341-14-1
Principes généraux -
Code de la sécurité sociale : articles R341-2 et R341-3
Aggravation ou amélioration de l'état de santé (article R341-3)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 08/06/2017
