Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Guide des droits et des démarches administratives
AccueilTransportsCarte grise (certificat d'immatriculation)Que faire si la vente est annulée alors que la carte grise a été barrée ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Que faire si la vente est annulée alors que la carte grise a été barrée ?
Services en ligne et formulaires
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 06/02/2017
