Vos droits et démarches : Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?

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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?

Où s'adresser ?

Assurance maladie - 3646 (Pour toute demande d'information complémentaire)

Références

Code de la sécurité sociale : article L371-4
Cumul avec une rente liée à un accident du travail
Code de la sécurité sociale : article L371-7
Cumul avec une pension d'invalidité militaire
Code de la sécurité sociale : article R341-17
Cumul avec un salaire
Code de la sécurité sociale : article R172-4
Cumul avec une pension d'invalidité agricole
Instruction Pôle emploi n°2012-53 du 12 mars 2012 relative aux modalités de cumul d'une pension d'invalidité avec les allocations d'assurance chômage
Cumul avec les allocations de chômage

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 18/02/2016