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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Aspa, Asi : faut-il résider en France ?
Voir aussi
- Allocations et aides aux personnes âgées [ Social - Santé ]
Où s'adresser ?
Références
-
Code de la sécurité sociale : article R111-2
Définition de la notion de résidence en France
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 02/11/2016