Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /var/www/clients/client1/web163/web/components/com_joomladministration/models/joomladministration.php on line 182
Guide des droits et des démarches administratives
AccueilFamilleSuccessionHéritage : ordre et droits des héritiersQuels sont les droits de l'époux survivant sur son logement ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quels sont les droits de l'époux survivant sur son logement ?
Voir aussi
- Héritage : ordre et droits des héritiers [ Famille ]
- Règlement d'une succession [ Famille ]
- Préparer sa succession : testament [ Famille ]
- Préparer sa succession : donation [ Famille ]
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Références
-
Code civil : articles 763 à 766
Droit au logement temporaire et droit viager au logement -
Code civil : articles 831 à 834
Attributions préférentielles -
Code civil : article 1751
Co-titularité, séparation, divorce
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 17/05/2016
