Vos droits et démarches : Le salarié qui s'habille sur le lieu de travail bénéficie-t-il de contreparties?

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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil Travail Temps de travail et congés Temps de travail dans le secteur privéLe salarié qui s'habille sur le lieu de travail bénéficie-t-il de contreparties?

Code du travail : article L3121-3
Conditions ouvrant droit à contreparties (dispositions d'ordre public)
Code du travail : article L3121-7
Choix des contreparties par accord ou convention (champ de la négociation collective)
Code du travail : article L3121-8
Choix des contreparties prévu au contrat de travail (dispositions supplétives)

Modifié le 27/09/2016