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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : L'absence de l'employeur met-elle fin au contrat du salarié à domicile ?
Voir aussi
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Pour en savoir plus
- Site du particulier employeur et du salariéAgence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
- Portail des services à la personneMinistère chargé des finances
Références
-
Code du travail : article L7221-2
Dispositions du code du travail applicables au salarié employé par un particulier (liste non limitative) -
Code du travail : articles R7221-1 à R7221-2
Congé supplémentaire imposé par l'employeur -
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999
Congé supplémentaire imposé par l'employeur (article 17)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 02/09/2015
