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Guide des droits et des démarches administratives

AccueilFamilleScolaritéÉcole primaire (maternelle et élémentaire)Inscription à l'école maternelle

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Inscription à l'école maternelle

L'école maternelle n'est pas obligatoire. Les parents qui vivent en France peuvent cependant inscrire leur enfant, quelle que soit sa nationalité, dans une école publique ou privée. La scolarisation de l'enfant dès 2 ans doit être favorisée quand elle correspond à ses besoins. L'école maternelle publique est gratuite.

Enfants concernés

L'inscription d'un enfant à l'école maternelle n'est pas obligatoire.

Les parents qui le souhaitent peuvent l'inscrire dès ses 3 ans.

Cependant, l'enfant qui a atteint l'âge de 2 ans peut également être admis dans des conditions adaptées à son âge.

L'accueil des enfants de moins de 3 ans est assuré en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé (que ce soit dans les zones urbaines, rurales, de montagne ou en outre-mer). Leur scolarisation doit être favorisée et peut se faire dans une classe spécifique ou non.

Ils devront alors être accueillis dans un local adapté ou avec des équipements spécifiques. Les horaires d'entrées et de sorties peuvent être assouplis pour ces jeunes enfants.

Les enfants sont scolarisés en maternelle jusqu'à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans, âge de la scolarité obligatoire.

À savoir : si la commune ne dispose pas d'école maternelle, l'enfant, âgé d'au moins 5 ans, peut être inscrit à l'école primaire dans une section enfantine.

Dans quelle école publique inscrire votre enfant ?

* Cas 1 : Il y a une seule école dans votre ville

Pour sa 1re inscription à l'école maternelle publique, vous devez vous adresser à votre mairie.

Vous devrez ensuite inscrire votre enfant dans l'école.

* Cas 2 : Il y a plusieurs écoles dans votre ville

Pour sa 1re inscription à l'école maternelle publique, vous devez tout d'abord vous adresser à votre mairie.

S'il y a plusieurs écoles publiques dans votre commune, la mairie vous indiquera celle qui correspond à votre secteur. Vous devrez alors y inscrire votre enfant. La sectorisation des écoles est décidée par une délibération du conseil municipal.

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école que celle de votre secteur, vous devez obtenir une dérogation du maire. Vérifiez auprès de la mairie comment faire la démarche.

À noter : les mesures d'assouplissement de la carte scolaire ne concernent pas l'affectation des élèves dans les écoles maternelles.

* Cas 3 : L'école d'une autre ville est plus proche de votre domicile

Si vous habitez à proximité de 2 écoles publiques, vous pouvez inscrire votre enfant à l'une ou à l'autre de ces écoles, même si elle n'est pas sur le territoire de votre commune (à moins qu'elle ne dispose plus de place libre).

Attention :  si une sectorisation est en place, vous devrez inscrire votre enfant dans l'école dont vous dépendez.

Vous devez donc commencer par vérifier auprès de votre mairie si une sectorisation existe, et si c'est le cas, demander une dérogation pour inscrire votre enfant dans l'autre commune. Vérifiez auprès de la mairie comment obtenir cette dérogation.

* Cas 4 : Vous voulez l'inscrire dans l'école d'une autre ville

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans l'école d'une autre commune que celle où vous résidez, vous devez vous adresser à la mairie de cette commune.

L'accueil n'est pas forcément accepté s'il s'agit d'une 1re inscription, sauf s'il n'y a pas d'école dans votre ville et dans certaines situations particulières.

Démarches à effectuer pour inscrire l'enfant

L'inscription de l'enfant pour l'école maternelle se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école.

Inscription en mairie

L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.

Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation hors de la commune de résidence).

Vérifiez également les documents nécessaires à cette démarche.

Vous aurez au moins besoin :

  • de votre livret de famille, de votre carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et la filiation,

  • d'un justificatif récent de domicile,

  • d'un document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

* Cas 1 : Cas général

Mairie

* Cas 2 : À Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.

Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

Direction des services départementaux de l'éducation nationale

Inscription définitive à l'école

Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription.

Le directeur ou la directrice de l'école effectue cette inscription, sur présentation :

  • du certificat d'inscription délivré par la mairie,

  • et d'un document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.

Si l'enfant ne change pas d'école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

Coût

L'inscription à l'école maternelle publique est gratuite.

Voir aussi

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Références

Modifié le 20/02/2017
source www.service-public.fr