Nomination du stagiaire

La nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire a lieu dans un corps ou un cadre d'emplois précis. Il peut s'agir :

• d'une 1ère nomination dans la fonction publique,

• de l'accès à un nouveau corps ou cadre d'emplois, pour un fonctionnaire en cours de carrière, suite à un concours ou une promotion interne.

Déroulement du stage

Le stage peut se dérouler :

• sur le poste de travail lui-même et comporter des sessions de formation,

• ou en école de formation (Ira, Inet, Ehesp, etc.).

À l'issue du stage, le fonctionnaire stagiaire a vocation à devenir fonctionnaire titulaire.

Durée du stage

La durée normale du stage et les conditions de sa prolongation, lorsque les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation, sont fixées par les statuts particuliers des corps ou cadres d'emplois. Cette durée est généralement d'un an.

Le stage ne peut être prolongé que d'une durée au maximum égale à la durée initiale, sauf disposition contraire du statut particulier.

Toute décision de prolongation de stage est soumise à l'avis préalable de la CAP.

Situation du fonctionnaire pendant le stage

Rémunération pendant le stage

Un agent accédant pour la 1ère fois à la fonction publique est rémunéré sur la base du 1er échelon de son grade.

Celui qui était auparavant agent contractuel d'une administration ou salarié dans le secteur privé bénéficie, sous certaines conditions, d'une reprise partielle de sa durée de services et peut être rémunéré sur la base d'un échelon supérieur.

L'agent qui était déjà titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois peut opter pour le maintien, pendant son stage, de son ancien traitement indiciaire, dans la limite du traitement auquel il pourra prétendre lors de sa titularisation.

Fin du stage

A la fin du stage, l'administration prend une décision de titularisation ou de non-titularisation de l'agent.

* Cas 1 : Titularisation

À l'issue de la période de stage, le fonctionnaire stagiaire qui a fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour l'exercice de ses fonctions est titularisé.

Un arrêté de titularisation est pris par l'administration.

Dans la FPE et la FPH, la titularisation est soumise à l'avis préalable de la CAP.

Si, avant sa nomination en tant que stagiaire, il était déjà titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il devient titulaire du grade sur lequel il a été nommé stagiaire et perd son ancien grade.

S'il était déjà titulaire dans une autre fonction publique, il est radié de son corps ou cadre d'emploi d'origine.

* Cas 2 : Non titularisation

Si les aptitudes professionnelles du fonctionnaire stagiaire sont jugées insuffisantes pour permettre sa titularisation, il fait l'objet d'un refus de titularisation ou d'un licenciement pour insuffisance professionnelle.