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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Frais de transport d'un élève handicapé : quelle prise en charge ?
Types de transport
Cette prise en charge concerne l'utilisation :
-
d'un transport collectif adapté,
-
ou d'un véhicule appartenant à la famille ou exploité par un tiers.
Démarche
Il convient de s'adresser au chef de l'établissement scolaire que fréquente l'enfant handicapé qui fera la demande auprès du département concerné.
Établissement scolaire
Remboursement
Pour les déplacements dans un véhicule appartenant à l'élève ou à sa famille, le remboursement des frais s'opère sur la base d'un tarif fixé par le département.
Pour les déplacements dans un véhicule exploité par un tiers rémunéré à ce titre (taxi par exemple), le remboursement des frais s'opère sur la base des dépenses réelles, dûment justifiées.
Les frais de transport sont remboursés directement aux familles ou aux intéressés s'ils sont majeurs, ou à l'organisme qui en a fait l'avance.
À noter : dans la région Île-de-France, les frais de transport sont à la charge du Syndicat des transports d'Île-de-France (Stif).
Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- Scolarité et handicapOffice national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
- Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicapMinistère chargé de l'éducation
- Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"Ministère chargé de l'éducation
- Site l'École pour tousCentre national de documentation pédagogique (CNDP)
Références
-
Code de l'éducation : articles R213-13 à R213-16
Prise en charge des frais de transport -
Code de l'action sociale et des familles : articles L242-1 à L242-13
Prise en charge des frais de transport
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
