Vos droits et démarches : Temps partiel : quelles sont les dérogations à la durée minimale de travail ?

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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Temps partiel : quelles sont les dérogations à la durée minimale de travail ?

Références

Code du travail : articles L3123-7 à L3123-10
Article L3123-7

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 24/10/2016