Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Santé au collège et au lycée
L'établissement scolaire doit être informé quand un élève est absent pour cause de maladie. La famille doit également prévenir l'établissement quand l'enfant a une maladie contagieuse ou une maladie chronique qui nécessite des soins particuliers. L'Éducation nationale doit par ailleurs mettre en place des actions de prévention et d'éducation à la santé à destination des élèves qu'elle prend en charge.
Vaccinations obligatoires
Pour être inscrit dans un établissement scolaire, un élève doit être vacciné.
Les vaccinations doivent être vérifiées régulièrement au cours de la scolarité, en suivant le calendrier des vaccinations.
L'établissement scolaire n’effectue pas lui-même les vaccinations, vous devez vous rapprocher d'un pour cela.
Attention : dans l'enseignement professionnel, des vaccinations spécifiques supplémentaires peuvent être exigées, en particulier celle contre l'hépatite B.
Visite médicale
Une visite médicale est réalisée au cours de la 12e année de l'enfant.
À cette occasion, un bilan de son état de santé physique et psychologique est réalisé.
Ces visites sont gratuites pour les familles. La présence d'un parent est possible.
Infirmerie
L'établissement scolaire dispose d'une infirmerie pour accueillir l'élève souffrant pendant le temps scolaire.
Un(e) infirmier(ère) y assure une permanence ponctuelle, éventuellement avec le soutien d'un médecin scolaire.
Il (elle) établit un diagnostic et met en œuvre les soins infirmiers appropriés pour que l'élève puisse reprendre sa scolarité dans les meilleures conditions.
En cas d'urgence, l'établissement peut demander aux pompiers de prendre en charge l'élève et éventuellement l'envoyer vers un hôpital.
La famille doit alors être prévenue.
À noter : l'infirmerie n'est pas nécessairement ouverte tout le temps scolaire.
Si un élève suit un traitement, la famille doit en informer l'infirmerie et lui transmettre les médicaments prescrits.
L'infirmier(ère) ne délivre pas d’ordonnance.
En revanche, il (elle) peut administrer la contraception d'urgence à une élève pour lui éviter une grossesse non désirée.
Absence d'un élève malade
* Cas 1 : Absence pour maladie de courte durée
L'absence d'un enfant pour maladie doit être signalée le plus rapidement possible, puis être justifiée par écrit à l'établissement.
En cas de maladie contagieuse, celle-ci doit être signalée au chef d'établissement.
Un certificat médical n'est exigé que dans ces cas de maladies contagieuses. Vous devrez alors le fournir à l'administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.
* Cas 2 : Absence pour longue maladie
L'absence doit être signalée le plus rapidement possible.
Dans certains cas de longue maladie empêchant l'élève d'être accueilli dans l'établissement scolaire, un dispositif d'aide pédagogique à domicile peut être mis en place.
Pour cela, la famille ou le chef d'établissement doit saisir le Directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen). Celui-ci décidera d'accorder ou non cette aide qui permettra à l'élève de suivre un enseignement par le Centre national d'enseignement à distance (Cned).
À noter : certaines assurances ou mutuelles peuvent également prendre en charge un soutien scolaire en cas de longue maladie.
Maladie chronique, allergie ou handicap
En cas de maladie chronique, les médicaments prescrits doivent être à la disposition du personnel de santé, ou de l'adulte responsable de l'élève.
Les matériels nécessaires doivent être disponible dans l'infirmerie.
Les médicaments inscrits sur le protocole d'urgence doivent être :
-
à l'infirmerie,
-
et dans la trousse de secours de l'enfant.
Si l'enfant nécessite une prise en charge particulière, la famille peut demander à l'école de mettre en place un projet d'accueil individualisé (PAI).
Ainsi, par exemple, si l'enfant a une allergie alimentaire qui l'empêche de manger certains aliments, les parents pourront, avec le PAI, mettre en place un système de panier-repas.
Actions de prévention et d'éducation à la santé
Éducation nutritionnelle, prévention du surpoids et de l'obésité
En complément de l'éducation nutritionnelle reçue par les enfants pendant leur scolarité en primaire, des actions de formation du goût sont mises en place et font l'objet d'animation ou d'activité diverses.
De plus, dans le cadre du plan national nutrition santé (PNNS), les élèves de classe de 5ème sont destinataires d'un .
Dans ce même cadre, dans les établissements scolaires, les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits.
En revanche, les établissements sont incités à installer des fontaines à eau réfrigérée.
Information sur les méfaits du tabac, de l'alcool et des drogues
L'information sur les méfaits du tabac, de l'alcool et des drogues, fait partie du programme d'éducation à la santé que chaque établissement scolaire doit mettre en place.
Ces actions sont menées auprès des enseignants et du personnel sanitaire et social.
Ainsi, l'interdiction de fumer est totale en tout lieu de l'établissement scolaire et s'applique à tous, personnels ou élèves.
À noter : les actions de prévention et d'éducation à la santé mises en place par les établissements scolaires concernent également l'éducation à la sexualité.
Question ? Réponse !
- Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
- Comment fonctionne l'assurance scolaire ?
- Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?
- L'établissement scolaire a-t-il un rôle en matière d'éducation à la sexualité ?
- Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
- Faut-il fournir un certificat médical à l'école si l'enfant a été malade ?
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Guide nutrition pour les adosSanté publique France
Références
-
Code de l'éducation : articles L541-1 à L541-6
Protection de la santé -
Code de la santé publique : article D5134-5 à D5134-10-1
Contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement - Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses
- Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation
- Circulaire n°2003-135 du 8 septembre 2003 relative à l'accueil en collectivité des enfants atteints de troubles de la santé
