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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Peut-on travailler pour un nouvel employeur avant la fin du préavis ?
Références
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Code du travail : articles L1237-2 et L1237-3
Dommages et intérêts en cas de rupture abusive
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 13/02/2017