Vos droits et démarches : Quels établissements peuvent héberger une personne en situation précaire ?

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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quels établissements peuvent héberger une personne en situation précaire ?

Voir aussi

Hébergement social [ Social - Santé ]
Droit à l'hébergement opposable (Daho)

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Références

Code de la construction et de l'habitation : articles L633-1 à L633-5
Droits des personnes logées en foyer

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 09/08/2016