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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?
Assurance chômage : nouvel accord applicable au 1er octobre 2017 - 26.04.2017
Un protocole d'accord a été conclu en mars 2017 entre les organisations syndicales et patronales. Il entrera en vigueur en octobre 2017. Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.Question ? Réponse !
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- Licenciement pour inaptitude physique : quand débute le versement de l'ARE ?
Où s'adresser ?
Références
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Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés
Articles 13, 14, 43 du règlement général annexé
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 01/01/2017
