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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Location de bateau en mer : quelles règles de sécurité pour le propriétaire ?
Pour en savoir plus
- Équipement de sécurité des navires de plaisance (en mer)Ministère chargé des transports
- Division 240 relative aux navires de plaisance à usage personnel ou de formationMinistère chargé de l'environnement
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 12/04/2017
