Vos droits et démarches : Qui perçoit les prestations familiales pour un enfant en résidence alternée ?

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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Qui perçoit les prestations familiales pour un enfant en résidence alternée ?

Services en ligne et formulaires

Enfant(s) en résidence alternée - déclaration et choix des parents CERFA 14000*01

Références

Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3
Versement des allocations familiales en cas de résidence alternée des enfants (article L521-2)
Code de la sécurité sociale : articles R521-1 à R521-4
Versement des allocations familiales en cas de résidence alternée des enfants (article R521-2)

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 06/04/2016