Vos droits et démarches : Peut-on utiliser un téléphone portable à l'école primaire ?

Skip to main content

Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302

Guide des droits et des démarches administratives

Accueil Famille Scolarité École primaire (maternelle et élémentaire)Peut-on utiliser un téléphone portable à l'école primaire ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Peut-on utiliser un téléphone portable à l'école primaire ?

Question ? Réponse !

Références

Code de l'éducation : article L511-5
Droits et obligations des élèves
Code civil : articles 544 à 546
Propriété

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 07/04/2017