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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment assurer une caravane ?
Une caravane doit être assurée avec au minimum la responsabilité civile. Pour circuler, si son poids est supérieur à 750 kg, la caravane doit être assurée indépendamment, dans un contrat séparé de celui du véhicule.
Assurance minimale
Pour circuler, une caravane, comme toute remorque, doit être assurée pour couvrir au minimum la responsabilité civile.
À savoir : si la caravane est utilisée à usage d'habitation et ne circule pas, elle doit également disposer d'une assurance habitation, au moins pour la partie responsabilité civile.
* Cas 1 : Caravane de moins de 750 kg
Vérifiez auprès de votre assureur que la garantie qui couvre votre véhicule couvre également la caravane.
Un avenant à votre contrat peut alors être nécessaire pour ajouter la caravane à l'assurance du véhicule.
Votre assureur peut éventuellement vous imposer des aménagements spécifiques.
* Cas 2 : Caravane de plus de 750 kg
La caravane doit être assurée indépendamment, dans un contrat séparé de celui du véhicule.
À noter : vérifiez auprès de votre assurance que votre véhicule est bien couvert pour tracter une caravane.
Garanties complémentaires
Des garanties complémentaires peuvent être souscrites, il s'agit notamment de garanties :
-
"dommages accidents",
-
"incendie-explosion",
-
"vol" et "vol par effraction" (pour les objets à l'intérieur de la caravane),
-
"tempête",
-
"catastrophe naturelle" et "actes de terrorisme",
Attention : si vous avez réalisé des aménagements de la caravane, il faut les déclarer à votre assureur et vérifier qu'ils sont couverts par votre contrat.
Où s'adresser ?
- Assurance Banque Épargne Info Service (Pour un complément d'information)
- Votre assureur (Pour obtenir des informations sur votre contrat)
Pour en savoir plus
- Informations pratiques sur l'assuranceAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Références
-
Code des assurances : articles L211-1 et L211-2
Personnes assujetties -
Code des assurances : articles R211-29 à R211-44
Procédures d'indemnisation
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
