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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
Voir aussi
- Permis bateau et navigation de plaisance [ Loisirs ]
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Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Plaisance et loisirs nautiquesMinistère chargé de la mer et de la pêche
Références
- Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance avec un titre étranger et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence
- Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 01/06/2017
