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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quelles informations contient la carte Vitale ?
La carte Vitale contient les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins. La carte Vitale 2, comportant une photo, peut héberger davantage d'informations.
¤ SITUATION 1 : CARTE SANS PHOTO
La carte Vitale contient les informations suivantes :
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Votre identité et celle de vos ayants-droit de moins de 16 ans
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Votre numéro de sécurité sociale
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Votre régime d'assurance maladie et l'organisme auquel vous êtes rattaché
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Vos éventuels droits à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC)
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Vos éventuels droits à l'exonération du ticket modérateur
Vous pouvez consulter les informations enregistrées sur votre carte Vitale à partir des guichets automatiques disponibles dans les organismes d'assurance maladie.
À noter : ce n'est pas une carte de paiement.
¤ SITUATION 2 : CARTE AVEC PHOTO
La carte Vitale avec photo, appelée carte Vitale 2, contient les informations suivantes :
-
Votre identité et celle de vos ayants-droit de moins de 16 ans
-
Votre numéro de sécurité sociale
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Votre régime d'assurance maladie et l'organisme auquel vous êtes rattaché
-
Vos éventuels droits à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC)
-
Vos éventuels droits à l'exonération du ticket modérateur
et peut héberger les informations supplémentaires suivantes :
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Mention du médecin traitant déclaré
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Mention d'une éventuelle mutuelle santé
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Personne à prévenir en cas de nécessité
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Accès aux soins dans l'Union européenne
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Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
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Mention indiquant que son titulaire a eu connaissance des informations sur le don d'organes
Vous pouvez consulter les informations enregistrées sur votre carte Vitale à partir des guichets automatiques disponibles dans les organismes d'assurance maladie.
Vous n'avez aucune démarche à faire pour recevoir une carte Vitale avec photo. Elle est diffusée progressivement aux personnes qui n'ont pas encore de carte Vitale et à celles qui n'en ont plus ou qui ont besoin de la remplacer (carte Vitale perdue, volée ou défectueuse).
À savoir : ce n'est pas une carte de paiement.
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Carte VitaleCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Références
-
Code de la sécurité sociale : articles L161-28 à L161-36-2
Contenu et fonctionnement de la carte Vitale (article L161-31) -
Code de la sécurité sociale : articles R161-33-1 à R161-33-10
Contenu et fonctionnement de la carte Vitale - Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d'assurance maladie et aux données contenues dans cette carte
- Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d'émission et de gestion des cartes d'assurance maladie
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
