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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Un étranger peut-il séjourner en France sans visa ?
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Pour en savoir plus
- Carte de l'espace SchengenToute l'Europe
Références
-
Règlement du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou pas à visa Schengen
Annexe 2 - Accord du 15 avril 2015 entre l'Union européenne et les Émirats arabes unis relatif à l'exemption de visa de court séjour
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R211-27
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R211-28
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R211-29
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R211-30 à R211-31
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 14/10/2016
