Vos droits et démarches : Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?

Impôt sur le revenu : déclaration 2017 des revenus de 2016 - 26.04.2017

Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finances 2018 et lois de finances rectificatives). Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2017 des revenus de 2016. Cette page sera modifiée en 2018 pour la déclaration des revenus de 2017.

Voir aussi

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Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Revenus de capitaux mobiliersMinistère chargé des finances
Le site des impôts : impots.gouv.frMinistère chargé des finances
Brochure pratique 2017 - Déclaration des revenus de 2016Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'informationMinistère chargé des finances

Références

Code général des impôts : article 125-0-A
Imposition des contrats d'assurance vie
BOFIP-Impôts n°BOI-RPPM-RCM relatif à la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 04/04/2017