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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Portabilité du numéro de téléphone portable
La portabilité du numéro vous permet de changer d'opérateur tout en conservant votre numéro de téléphone portable. Vous devez vous adresser à votre nouvel opérateur et lui fournir votre relevé d'identité opérateur (RIO). Le délai pour réaliser cette démarche (le portage) est d'un jour, sauf exceptions. Le portage est obligatoirement gratuit.
Avant de signer votre nouveau contrat
Pour demander la portabilité de son numéro, il faut d'abord se procurer son relevé d'identité opérateur (RIO). Vous devez le faire avant de signer votre contrat avec votre nouvel opérateur.
Vous devez pour cela appeler le 3179. Un serveur vocal vous donnera alors votre code. Ce service fonctionne quel que soit votre opérateur.
Centre de contact :
Suite à votre appel, vous recevrez un SMS vous précisant les informations nécessaires et la date de fin d'engagement avec votre ancien opérateur.
Lors de la signature du nouveau contrat
Une fois que vous avez obtenu votre RIO, vous devrez contacter notre nouvel opérateur. Ces démarches se font le jour où vous signez votre contrat pour votre nouvel abonnement.
C'est votre nouvel opérateur qui prendra en charge le portage de votre numéro mobile.
Il effectuera, dans le même temps, les démarches pour la résiliation de votre contrat auprès de l'opérateur que vous souhaitez quitter.
Votre ancien opérateur devra également confirmer à votre nouvel opérateur que votre numéro peut bien être conservé.
Pour effectuer votre demande de portabilité, vous devez pouvoir prouver que vous êtes le titulaire du numéro mobile concerné. Le contrat signé avec votre ancien opérateur peut constituer une preuve.
Attention : si vous conservez votre téléphone portable, vous devez en demander le (ou désimlockage) après de l'opérateur que vous quittez, avant de faire porter votre numéro.
Délai
Le portage de votre numéro s'effectue normalement dans un délai d'1 jour, sauf demande contraire de votre part. Durant ce délai d'1 jour, votre ligne sera inactive et vous ne pouvez plus téléphoner ou être appelé.
Le point de départ du délai est
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si vous avez signé votre abonnement en boutique, le jour où votre ancien opérateur a confirmé à votre nouvel opérateur que vous pourrez bien conserver votre numéro,
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ou, si vous avez conclu votre abonnement à distance ou suite à un démarchage à domicile, à la fin de votre droit de rétractation de 14 jours.
Les portages sont effectués seulement les jours ouvrables. Cela veut dire que si le délai démarre un vendredi, votre numéro sera de nouveau effectif le lundi suivant.
Un SMS vous prévient dès que votre numéro mobile est porté.
En cas de retard dans le portage de votre numéro, vous demander une indemnisation à votre nouvel opérateur. Cette indemnisation doit être prévue dans votre nouveau contrat.
Coût
La portabilité est obligatoirement gratuite. Votre opérateur, l'ancien comme le nouveau, ne peut pas vous facturer ce service.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Déverrouillage (désimlockage) d'un téléphone portableAutorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
Références
-
Code des postes et des communications électroniques : articles D406-18 à D406-19
Délai pour la portabilité du numéro
