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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Que faire en cas de vol ou perte d'une arme ?
Où s'adresser ?
Références
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Code de la sécurité intérieure : articles R314-12 à R314-15
Perte ou vol d'une arme
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 01/06/2016
