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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : L'établissement scolaire a-t-il un rôle en matière d'éducation à la sexualité ?
Dans le cadre de sa mission d'éducation et en complément du rôle joué par les familles, l'école a une part de responsabilité à l'égard de la santé des élèves et de la préparation à leur vie future. L'éducation à la sexualité est mise en œuvre de l'école primaire au lycée en passant par le collège, et vise en particulier l'apprentissage d'un comportement responsable et la prévention des risques.
Apprentissage d'un comportement responsable
L'éducation à la sexualité en milieu scolaire contribue à l'apprentissage d'un comportement responsable, dans le respect de soi et des autres.
Elle vise en particulier à renforcer l'éducation au respect mutuel et à l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes.
Cela consiste notamment à :
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apporter à l'élève des informations objectives et des connaissances scientifiques,
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identifier les différents aspects de la sexualité (culturelle, sociale, juridique...),
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développer un esprit critique,
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identifier les situations de violences sexistes,
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développer des comportements responsables individuels et collectifs (prévention, protection...),
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faire connaître les sources spécifiques d'informations et d'aide, à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement.
Mise en œuvre de l'éducation à la sexualité
L'éducation à la sexualité n'est pas une discipline d'enseignement, mais elle est développée à travers tous les enseignements.
Elle ne se substitue pas à la responsabilité des parents et des familles.
Au collège et au lycée, chaque année, 3 séances d'éducation à la sexualité sont mises en place.
Ces séances sont organisées par des personnels volontaires formés.
La durée des séances et la taille des groupes sont adaptées à chaque niveau.
Prévention des risques
Information des élèves
L'information consiste à informer les adolescents
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sur les risques qu'ils peuvent encourir
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et sur les moyens à leur disposition pour s'en protéger.
Cette information peut avoir lieu
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lors des séances annuelles,
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au cours des enseignements
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ou lors d'actions éducatives spécifiques, en particulier pendant la journée du 1er décembre, journée mondiale de lutte contre le sida.
Mise en place de distributeurs de préservatifs dans les lycées
Chaque lycée public doit être équipé d'au moins un distributeur automatique de préservatifs, pour faciliter l'accès de chaque lycéen aux moyens de protection existants.
Contraception d'urgence
Dans un but de prévention des grossesses précoces non désirées, le protocole national sur la contraception d'urgence en milieu scolaire a été mis en place. Il détermine en particulier les modalités d'administration de la contraception d'urgence non soumise à prescription obligatoire ni à autorisation parentale.
Pour en savoir plus
- Plan d'action pour l'égalité entre les filles et les garçons à l'écoleMinistère chargé de l'éducation
Références
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Code de la santé publique : articles D5134-1 à D5134-4
Contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré - Circulaire n°2003-027 du 17 février 2003 relative à l'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées
- Circulaire n°2006-204 du 11 décembre 2006 relative à l'installation des distributeurs automatiques de préservatifs dans les lycées publics
- Convention interministérielle du 7 février 2013 pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif 2013-2018
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
