Choix du type de formation

Selon les vœux de la famille et conformément à la décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3^e, l'élève peut poursuivre sa scolarité :

• dans un lycée d'enseignement général et technologique, en seconde générale ou technologique,

• ou dans un lycée professionnel :

  • en seconde professionnelle de bac professionnel en 3 ans,

  • ou en première année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

La décision d'affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prononcée par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (Dasen), selon les vœux de l'élève et de sa famille et des possibilités d'accueil des lycées du secteur.

Choix de l'établissement

* Cas 1 : Lycée de secteur (public)

Dans l'enseignement public, l'élève est affecté, en principe, dans le lycée de son secteur. Il s'agit généralement du plus proche de son domicile.

Si votre domicile doit être différent à la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d'été), vous devrez demander une inscription dans le lycée de secteur du futur domicile.

Toutefois, vous pouvez aussi demander une dérogation au Dasen si vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement différent de celui de votre secteur géographique.

La domiciliation des parents à l'étranger ne peut être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire.

Chaque enfant est inscrit :

• soit dans la commune où ses parents ont une résidence,

• soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde,

• soit dans celle où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.

* Cas 2 : Autre lycée public (demande de dérogation)

Si vous voulez que votre enfant fréquente un autre lycée que celui de votre secteur, vous devez en faire la demande auprès du Dasen.

Cette demande peut parfois se faire sur le site internet de la Direction du département de résidence, avec un formulaire généralement nommé formulaire d'assouplissement à la carte scolaire.

Cette demande sera étudiée si l'établissement souhaité dispose d'une capacité d'accueil suffisante.

Par ailleurs, le Dasen attribue les dérogations selon l'ordre de priorité indicatif suivant :

• élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue,

• élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du lycée demandé,

• élève boursier au mérite,

• élève boursier sur critères sociaux,

• élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier,

• élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le lycée souhaité,

• élève dont le domicile est situé en limite de zone de desserte et proche du lycée souhaité.

En outre, l'admission en lycée peut dépendre, dans certains cas, de la réussite à des tests d'aptitude pour l'entrée dans des sections rares.

La domiciliation des parents à l'étranger ne peut être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire. Il sera inscrit :

• soit dans la commune où ses parents ont une résidence,

• soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde,

• soit dans celle où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.

* Cas 3 : Lycée privé

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un lycée privé, vous devez prendre directement contact avec l'établissement.

Inscription dans l'établissement

Vous devez inscrire votre enfant au lycée dès que vous recevrez la décision d' affectation.

Prenez contact avec le secrétariat du lycée pour la constitution du dossier d'inscription, qui peut varier d'un établissement à l'autre.

À titre indicatif, ce dossier peut être notamment constitué des documents suivants :

• formulaire de demande d'inscription,

• décision du conseil d'orientation,

• certificat de sortie du chef d'établissement d'origine indiquant la décision de fin d'année,

• bulletins trimestriels de l'année écoulée,

• justificatif(s) de domicile,

• photos d'identité de l'enfant.

La procédure est différente s'il s'agit d'une inscription en cours d'année scolaire.