Vos droits et démarches : Qui peut être nommé curateur, tuteur ou mandataire spécial ?

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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Qui peut être nommé curateur, tuteur ou mandataire spécial ?

Voir aussi

Protection juridique (tutelle, curatelle...) [ Famille ]
Autorité parentale [ Famille ]
Émancipation d'un mineur
Sauvegarde de justice
Retrait de l'autorité parentale

Références

Code civil : articles 446 à 453
Désignation du curateur ou tuteur
Code pénal : article 131-19 à 131-36
Code civil : article 445

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 09/12/2016