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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Doit-on posséder un permis pour conduire un bateau ?
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Pour en savoir plus
- Plaisance et loisirs nautiquesMinistère chargé de la mer et de la pêche
- L'équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieureMinistère chargé des transports
- Équipement de sécurité des navires de plaisance (en mer)Ministère chargé des transports
Références
- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
- Arrêté du 10 avril 2013 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international frança
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 10/02/2016
